Déposée le 17 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) SEDATELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SEDATELEC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDATELEC domicilié(e) Chemin des Mûriers,69540 IRIGNY - 69540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 284 300 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDATELEC Société Anonyme - Chemin des Mûriers,69540 IRIGNY - 69540 - France - SIREN 312284300
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Inscription le 25 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658433 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25
Inscription le 25 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658432 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25
Appareils et instruments électroniques destinés notamment au secteur médical, à savoir : lasers, stimulateurs pour la peau, les nerfs et les muscles.
Appareils et instruments médicaux, aiguilles médicales, aiguilles d'acupuncture, électrodes à usage médical et pour l'acupuncture, lasers, stimulateurs pour la peau, les nerfs et les muscles.
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